Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne : Dhylea (www.dhylea.com)

Dénomination sociale de la société : DHYLEA, forme juridique : micro entreprise, adresse du siège : 26 Rue Bosquet, 75007 Paris, numéro SIREN/SIRET : 10239321200018, numéro de TVA intracommunautaire, adresse e-mail de contact : contact@dhylea.com, n° d'immatriculation RCS 102393212 RCS Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, Dhylea (ci-après « le Vendeur ») et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.dhylea.com (ci-après « le Client »). Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre le Vendeur et le Client, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si une erreur ou une omission survenait, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponible.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige au besoin les éléments, puis valide la commande et effectue le paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client en moins d'une heure, vérifiez les spams.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, etc... Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur ; elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays où nous livrons [FRANCE]. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens : France : 3 à 5 jours ouvrés. Conformément à la loi, en l'absence d'indication de délai, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente et obtenir un remboursement.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client peut informer le Vendeur par e-mail à contact@dhylea.com, en indiquant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur simple demande.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi, les biens confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés, ainsi que les biens déteriorables ou périssables.
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf supplément lié à un mode de livraison plus coûteux), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
8.1 – Droit de rétractation légal

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent alors être retournés dans leur état d'origine, non portés et non altérés.

8.2 – Politique de retour Dhylea (30 jours)

Au-delà du délai légal, Dhylea vous offre un délai de retour étendu de 30 jours à compter de la date de livraison. Les articles retournés dans ce délai, en bon état (non portés, non endommagés, avec leur emballage d'origine), donnent droit à un remboursement intégral.

Passé ce délai de 30 jours, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

8.3 – Conditions de retour

Pour être accepté, un article retourné doit :
être dans son état d'origine, non porté et non endommagé ;
être accompagné de son emballage et de ses éventuels certificats ou accessoires ;
être retourné avec la preuve d'achat (numéro de commande ou facture).

8.4 – Articles reçus endommagés

Si vous recevez un article détérioré ou défectueux au moment de la livraison, contactez-nous dans un délai de 7 jours suivant la réception, avec une photo du produit concerné. Un échange contre un article identique (ou équivalent) vous sera proposé, sans frais supplémentaires.

8.5 – Procédure de retour

Pour initier un retour ou un échange, contactez-nous à contact@dhylea.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Une fois votre demande validée, vous recevrez les instructions pour nous renvoyer l'article à l'adresse suivante : 26 Rue Bosquet 75007 Paris.

8.6 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du vendeur Dhylea

8.7 – Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné (ou de la preuve d'expédition du retour). Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans le cadre du droit de rétractation légal (Article 1).

8.8 – Garanties légales

Indépendamment de la présente politique, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 9 — GARANTIES
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : pour les biens, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-11 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois suivant la délivrance.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre de la vente font l'objet d'un traitement nécessaire à la gestion de la commande et de la relation client, conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@dhylea.com.

ARTICLE 12 — LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable à contact@dhylea.com. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net 
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 — INFORMATIONS CONTRACTUELLES ET MISE À JOUR
Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui s'appliquent. La date de dernière mise à jour des présentes CGV est 16/09/2026.